Voyons voir leur application pour un des territoires de la province où vivent des francophones: la péninsule de Port-au-Port, située sur la côte ouest de l’île de Terre-Neuve.
IJL – Réseau.Presse – Le Gaboteur
Cette péninsule compte trois municipalités incorporées: Cap-Saint-Georges, Lourdes et Port-au-Port Ouest-Aquathuna-Félix Cove; dix Districts de services locaux, dont ceux de la Grand’Terre et de l’Anse-à-Canards-Maisons d’hiver; et une zone non incorporée, Boswarlos.
Si les deux critères proposés par le groupe de travail devaient être appliqués intégralement, on peut en toute logique déduire que ces localités seraient réunies dans une instance régionale ayant ses bureaux à Stephenville. C’est également le cas pour les communautés du versant sud de la Baie Saint-Georges. Voici pourquoi.
Selon les données du recensement de 2021, la population de l’ensemble de la Péninsule de Port-au-Port compte moins de 3000 habitants. De leur côté, la population des dix communautés réunies au sein du District de services locaux de Bay St. George’s South est d’un peu plus de 1000 habitants. Même en réunissant ce district avec sa plus proche municipalité incorporée, St. George’s (1139 h.), le compte de 5000 n’y est pas.
Quant au critère de la base fiscale de 200 millions, impossible de dire si ces deux secteurs le rencontrent: à l’exception des municipalités incorporées de Port-au-Port West-Aquathuna-Felix Cove et de St. Georges, aucune localité n’a fait l’objet d’un examen par l’Agence d’évaluation municipale de Terre-Neuve-et-Labrador pour déterminer leur valeur, pour fins de taxation municipale, s’entend.
Paradoxalement, la Ville de Stephenville ainsi que ses et ses localités voisines de Stephenville Crossing, Kippens et Port-au-Port Est pourraient, à elles seules, constituer une «région» aux fins de la réforme à venir, puisque plus de 10 000 personnes y habitent. Même qu’en se fusionnant et en accueillant quelques dizaines de nouveaux résidents, elles pourraient aspirer à rejoindre le club des municipalités de 11 000 habitants et plus qui devraient faire l’objet, selon les recommandations du récent rapport, de «considérations spéciales» – également à définir.
Cette hypothèse étant fort peu probable, il est donc logique de conclure que le possible territoire d’une structure de gouvernance régionale que nous appellerons de la Baie Saint-Georges serait à toutes fins pratiques identique à celui du secteur de l’actuel Western Services Board qui va de Gallants au District de services locaux Baie St-Georges Sud et qui inclut Stephenville et les localités avoisinantes, ainsi que la péninsule de Por-au-Port.
Le Western Service Board n’offre actuellement comme service que la collecte des déchets. «La loi actuelle lui permet d’offrir tous les services prévus dans le rapport sur la régionalisation. Ne serait-ce pas plus simple d’utiliser cette plateforme?», se demande Lloyd Harnum.
Le récent rapport sur la régionalisation recommande que les futures instances de gouvernance régionale comptent un maximum de 15 membres élus. Ses auteurs recommandent que le nombre de sièges et les mécanismes de représentation soient déterminés par «un comité aviseur provincial» pour la région – dont la composition est également à définir. La voix des citoyens des actuels Districts de services locaux (DSL) et de zones non incorporées serait désormais entendue uniquement dans cette instance.
Les municipalités incorporées y auront-elles d’office un siège? Si tel est le cas, leurs représentants seront-ils d’office des élus municipaux? Le ministère étudie la question. Lors d’une récente conférence devant la Newfoundland and Labrador Planners Association, les représentantes du ministère des Affaires municipales ont indiqué que la création de wards dont les représentants feraient l’objet d’élections distinctes est aussi à l’étude.
Dans l’hypothèse d’une instance de gouvernance régionale de la «Baie Saint-Georges» et de sièges de facto réservés à ses huit municipalités incorporées, les 7 autres sièges seraient répartis entre les citoyens de la quinzaine de DSL de cette région. Les auteurs du rapport soulignent que la représentation des citoyens devra être équitable. Sur quelle base cette équité sera-t-elle comprise? Encore une fois, cette notion reste à définir.
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