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La «fameuse» passe gratuite du déneigement…

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador assure et défraie les coûts du déneigement des 172 districts de services locaux et des 120 territoires non incorporés de l’île et du Labrador. À première vue, il y a de bonnes raisons de s’insurger contre cette «passe gratuite» pour les habitants de ces localités, n’est-ce pas?
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Jacinthe Tremblay

IJL – Réseau.Presse – Le Gaboteur

Sauf que la réalité du «qui paie quoi» en matière de déneigement est beaucoup plus complexe. La preuve, avec l’exemple de la péninsule de Port-au-Port. 

Moins de 30 rues et allées

La vaste majorité des résidences, commerces et entreprises de la péninsule de Port-au-Port sont situés le long des routes 460 et 463, qui appartiennent au réseau d’artères provinciales. C’est également le cas pour plusieurs communautés rurales, notamment celles de la péninsule nord de l’île de Terre-Neuve.

En conséquence, la province s’acquitte du déneigement sur la majorité de ces territoires, incluant dans les municipalités incorporées. C’est ainsi que les souffleuses et charrues gouvernementales déblaient également la majorité des routes de Cap-Saint-Georges, Port-au-Port Ouest-Aquathuna-Félix Cove et Lourdes. 

Selon les informations fournies au Gaboteur par ces municipalités, ces dernières sont responsables, ensemble, du déneigement de moins d’une trentaine de rues, soit une dizaine à Lourdes et Cap-Saint-Georges et quatre à Port-au-Port Ouest-Aquathuna-Felix Cove. 

Les propriétaires qui vivent sur les allées dans les districts de services locaux (DSL), pour leur part, assument les frais du déneigement entre leur maison et la route provinciale, en donnant ce boulot à contrat ou en utilisant leur propre souffleuse.

Opération déneigement sur la montagne entre Cap-Saint-Georges et La Grand’Terre. Photo: Brandon Campbell (Archives Le Gaboteur)

Redevances et subventions en contrepartie

La notion de «passe gratuite» est relative pour une autre raison: les municipalités incorporées reçoivent un financement provincial dont sont privés les DSL et les zones non incorporées («Unincorporated areas» ou UIA).

À l’issue d’une bataille menée à l’échelle canadienne, le gouvernement du Canada verse aux municipalités, via les provinces, des redevances de la taxe sur l’essence. Sur la péninsule de Port-au-Port, les revenus de cette source pour la période de 2019 à 2024 inclusivement s’élèvent à 279 000$ pour Cap Saint-Georges, 175 838$ pour Lourdes et 168 520$ pour Port-au-Port Ouest-Aquathuna-Félix-Cove. 

Ces municipalités reçoivent également, de la province, des subventions d’opération de la part de la province, dont la hauteur est le résultat d’un savant calcul comprenant plusieurs facteurs, tel leur éloignement des services de santé ainsi que le nombre de propriétés sur leur territoire au recensement de 2011. Ce modèle, revu en 2013, détermine les subventions d’opération versées aux municipalités depuis 2015. 

Pour les municipalités de la péninsule de Port-au-Port, elles représentent annuellement des rentrées de fonds provinciaux de 127 949$ pour Cap-Saint-Georges, de 68 773$ pour Lourdes et de 53 626$ pour Port-au-Port Ouest-Aquathuna-Félix Cove. 

Parlant de passe gratuite

Sur la péninsule de Port-au-Port, la principale bénéficiaire d’une «passe gratuite» en matière de déneigement est la compagnie Atlantic Minerals, qui exploite une immense carrière de pierres calcaires sur le territoire du DSL de Ship Cove-Lower Cove-Jerry’s Nose. «Cette dernière paie des taxes foncières à Corner Brook, où est situé son siège social, mais ne contribue d’aucune façon à financer les souffleuses et charrues provinciales qui circulent sur les routes qui mènent à ses installations», observe un ancien président du Comité de district de services locaux de La Grand’Terre, Dwight Cornect. 


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