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Jamais deux sans trois à TNL

Le 28 septembre prochain sera jour d’élections municipales à Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les citoyens de 18 ans et plus sont-ils appelés aux urnes? Non. Pour voter, il faut habiter dans une municipalité…Explications.
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Même si tout le monde vit dans un endroit qui porte un nom, tout le monde n’habite pas dans une municipalité – au sens juridique, s’entend. Seuls les habitants des municipalités incorporées en vertu de la Loi municipale de 1997 pourront choisir leurs élus locaux le 28 septembre. La province en compte 270, alors que plus de 500 communautés portent un nom remontant souvent à plusieurs centaines d’années, comme Grates Cove. Si on retrouve généralement des municipalités dans les localités où la population est plus nombreuse, ce n’est pas nécessairement le cas. Dildo, par exemple, avec ses 1234 habitants au recensement de 2016, n’est pas une «municipalité», alors que Cap-Saint-Georges, avec 853 habitants, possède légalement cette désignation.

Seuls les citoyens vivant dans des municipalités paient des taxes foncières. Dans les localités sous la gouverne de «comités de services locaux», tels Dildo et La Grand’Terre, par exemple, les services de base essentiels à la vie collective, comme la collecte des ordures ménagères, sont défrayés par la tarification seulement.

En 2013, on estimait à 300 le nombre de localités non incorporées et à 50 000 le nombre de personnes qui ne paient pas de taxes foncières. À l’époque, CBC évaluait à 80 millions par année le coût de l’entretien des routes locales et provinciales.

Les 1234 habitants de Dildo ne paient
pas de taxes foncières, puisque cette
communauté n’est pas une municipalité
incorporée. Photo: Wikimedia

Acclamations et chaudes luttes

Dans trois des municipalités les plus populeuses de l’île, le suspense à la mairie a pris fin à la clôture des mises en nomination, le 10 septembre. Danny Breen, à St. John’s; Dan Bobbett, à Paradise; et Walter Yetman, à Bay Roberts, ont été élus par acclamation. C’est également le cas, dans la capitale, pour la maire adjointe Sheila O’Leary et pour le conseiller du district 4, Ian Froudie. De chaudes luttes se profilent par ailleurs pour les quatre postes de conseillers de ville (at-large), disputés par 13 personnes.

À Happy Valley-Goose Bay, au Labrador, cinq citoyens aspirent à la mairie et 16 à un des autres postes au conseil municipal. À Wabush, il y a course à deux à la mairie et 9 candidats briguent les six autres postes au conseil. À Labrador City, il y a suspense à la mairie mais pour une raison différente: le poste sera comblé par un vote pour désigner le maire parmi les sept élus du 28 septembre, sur les 11 candidats qui briguent les suffrages.

Selon des données recueillies par le regroupement Municipality NL à la clôture des mises en nomination, il n’y aura pas d’élections dans 50% des municipalités incorporées, soit parce que les postes ont été comblés par acclamation ou qu’il y avait moins d’aspirants que de postes disponibles. Selon cet organisme, cette situation constitue un argument de poids en faveur d’une réforme législative majeure de l’organisation municipale de la province, incluant la régionalisation de sevices tels la planification du territoire et l’obligation pour quiconque habite dans la province, de payer des taxes foncières.

Énième consultation

Lors de son élection, en 2015, le gouvernement libéral de Dwight Ball avait pris l’engagement de procéder à une telle réforme et d’avancer vers la régionalisation. En 2017, il a, dans cette perspective, lancé une vaste consultation sur cette question. Elle a donné lieu à 22 séances publiques, des coups de sonde en ligne et le dépôt de mémoires.

Les opinions exprimées à cette occasion sont en tous points semblables à celles d’un exercice similaire mené en 1997, soit 30 ans plus tôt, par le gouvernement provincial. Elles sont résumées dans le document Continuities and Discontinuities: A Brief History of Local and Regional Government in Newfoundland and Labrador, préparé pour Municipality NL en 2010. Alors que l’idée de mettre en commun des ressources humaines et financières pour améliorer, voire pour mettre en place, des services comme la planification du territoire, était apparue séduisante en 1997, l’opposition à la régionalisation s’est aussi fait entendre d’une voix forte, à la fois de la part des élus des «municipalités», craignant de perdre leur autonomie au profit d’une bureaucratie régionale que des résidents des autres localités, opposés de payer des taxes pour des services dont ils ne bénéficient pas et redoutant la perte éventuelle de leur identité.

Après ces consultations de 1997, le gouvernement de l’époque a renoncé à brasser les cartes. En 2015, le gouvernement Ball s’est engagé à avancer en direction de la régionalisation. Une consultation a suivi… Lors de la plus récente campagne électorale provinciale, Andrew Furey a pris le même engagement. Depuis son élection, il a initié un autre consultation, cette fois destinée uniquement aux citoyens vivant dans les localités non incorporées. Leur opinion sera-t-elle différente de celle exprimée il y a 30 ans? Cette fois sera-t-elle la bonne pour les partisans de la régionalisation? À suivre.

Le média en ligne The Independent a réalisé des entrevues avec 27 des 30 personnes qui désirent siéger au conseil municipal de St. John’s. À lire à l’adresse theindepedent.ca (en anglais seulement).

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